当前位置: 政策法规 >法律法规

几内亚关于批准Sinceri-Oursa森林分类管理计划的法令

2015-11-30来源:林业信息网

Arrête :

Article-1 : Est approuvé ie plan d'aména ement forestier du massif
des monts Smceri et Oursa d'une supefcie de 14.000 ha environ
situe dans la préfecture de Dabola.

Article 2 : Le plan d'aménagement forestier du massif des monts Sinceri et Oursa fait l'objet d'un document unique de 125 pages
et des annexes et comprend les parties suivantes :
. Chapitre I : Contexte politique et législatif de l'aménagement
. Chapitre II : Contexte environnemental
. Chapjtre 111 : Potqntialites physiques et biophysiques de iaforgl classee de Sinceri et Oursa.
. Chapitre IV : Contexte socio-économique
. Chapitre V : Plan d'aménagement
. Chapitre VI : Plan de gestion
. ANNEXES.

Acticle 3 : La forêt classée de Sinceri Oursa est soumise aux
dispositions du plan d'aménagement pour une durée d'apptication
fixée 2 15 ans, a compter de la date de signature de l'arrêté
d'approbation.
Ce plan d'aménagement divise la forêt en trois (3) séries ou unités
d'objectifs à savoir :
. Série de production
. Série de protection partielle
. Série de protection intégrale.

Article 4 : La planification des interventions obéit aux dispositions
contenues dans le plan de gestion de la forêt classée de Sinceri
Oursa. Ce plan de gestion divise la forêt en unités de gestion et
détermine les r?les et responsablités des partenaires.
La première révision du plan de gestion est fixée a 5 ans (2008)
et tes autres tous les 5 ans à partir de 2008. Cette révision
servira à faire des ajustements des interventions menées de
fa?on participative par les services techniques et la population
riveraine (cogestion).

Article 5 : Ce plan d'aménagement reste conforme aux dispositions
prévues par le Code Forestier en vigueur en République de
Guinée dont il constitue un texte d'application.

Article 6 : Les services techniques du Ministère de l'Agriculture et
de I'Elevage (Direction Nationale des Eaux el Forêts, Direction
Nationale de i'Agnculture, Direction Nationale du Génie Rural, Direction
Générale de POffice Guinéen du Bois, Direction Générale de i'lnstitut
de Recherche Agronomique de Guinée et le Service National de
la Promotion Rurale et de la Vulgarisation) sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'application du présent Arrêté.

Articte 7 : Le présent Arrêté qui prend effet pour compter de sa date
de signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la
~épubli~ue. Conakry, le 4 septembre 2003
Jean Paul SARR
Grand Officier de l'Ordre
National du Mérite (RF)